012.0 Règlement d'organisation du Conseil communal

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Date: 20 janvier 2025

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012.0 Règlement d'organisation du Conseil communal (ROCC) (PDF, 12.69 MB)	Téléchargement	0	012.0 Règlement d'organisation du Conseil communal (ROCC)

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Nom	Téléphone	Contact
Commune de Grolley-Ponthaux	026 476 03 60	commune@grolley-ponthaux.ch
Secrétariat communal	026 476 03 60	commune@grolley-ponthaux.ch

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