2022

2 mai 2022

Séance réunissant les 2 Conseils communaux incorpore qui acceptent à l'unanimité d'entamer un processus de fusion

4 mai 2022

Séance d'annonce et d'information du projet de fusion au personnel des 2 communes

5 mai 2022

Communiqué de presse officiel paru dans la Liberté "Grolley et Ponthaux reparlent fusion"

Juin 2022

Informations données aux  législatifs communaux de Grolley et Ponthaux sur le projet

Septembre-décembre 2022

Etablissement des inventaires 

Décembre 2022

Informations données aux législatifs des 2 communes (objectifs de la fusion, organisation des travaux, procédure, calendrier et communication)

2023

Janvier-mars 2023

Séances des groupes de travail

Avril-juin 2023

Etablissement du projet de convention de fusion

Mai 2023

Informations données aux  législatifs communaux de Grolley et Ponthaux sur l’avancement du projet.

Juillet-septembre 2023

Projet de convention en consultation auprès du Service des communes

Octobre – novembre 2023

Convention et rapport final

Décembre 2023

Validation du rapport final et signature de la convention

2024

Janvier 2024

Publication de la convention. La convention est publiée par les Conseils communaux dans le délai de 30 jours dès la signature de la convention.

Février 2024

Séances d’informations publiques. Les conseils communaux réunis présentent la convention de fusion et son contenu aux personnes habitant dans le périmètre désigné.

3 mars 2024

Votation. Le vote aux urnes doit avoir lieu simultanément dans les 2 communes.