Projet de fusion de Grolley et Ponthaux

Pas à pas: les dates-clés du processus de fusion

Calendrier

2022

2 mai 2022

Séance réunissant les 2 Conseils communaux incorpore qui acceptent à l'unanimité d'entamer un processus de fusion

 

4 mai 2022

Séance d'annonce et d'information du projet de fusion au personnel des 2 communes

 

5 mai 2022

Communiqué de presse officiel paru dans la Liberté "Grolley et Ponthaux reparlent fusion"

 

Juin 2022

Informations données aux  législatifs communaux de Grolley et Ponthaux sur le projet

 

Septembre-décembre 2022

Etablissement des inventaires 

 

Décembre 2022

Informations données aux législatifs des 2 communes (objectifs de la fusion, organisation des travaux, procédure, calendrier et communication)

 

2023

Janvier-mars 2023

Séances des groupes de travail

 

Avril-juin 2023

Etablissement du projet de convention de fusion

 

Mai 2023

Informations données aux  législatifs communaux de Grolley et Ponthaux sur l’avancement du projet.

 

Juillet-septembre 2023

Projet de convention en consultation auprès du Service des communes

 

23 novembre 2023

Séance des CC et signature de la Convention

 

14 décembre 2023

Séance d’information pour le personnel communal

 

16 décembre 2023

Séance d’information aux sociétés locales

 

2024

18 janvier 2024

Séance d’information à l’intention de la population des 2 communes à Ponthaux, salle communale à 19h30

 

22 janvier 2024

Séance d’information à l’intention de la population des 2 communes à Grolley, salle de gymnastique à 19h30 

 

3 mars 2024

Votation populaire
Invitation à toute la population pour prendre connaissance des résultats