Questions-réponses
Vous vous questionnez sur le nom de la future commune, sur le taux d’impôt, sur les services qui seront mutualisés ou sur les avantages globaux de la fusion? Retrouvez sur cette page la réponse à toutes les questions que vous vous posez.
1. Autorités – Administration – Législation
Quel serait le nom de la nouvelle commune?
Grolley-Ponthaux
Argumentation:
- Trait d’union entre les 2 communes
- Identité préservée
- Maintien des adresses et codes postaux
- Possibilité de conserver son origine (Grolley, Corsalettes, Nierlet-les-Bois, Ponthaux)
Quelles seraient les armoiries de la nouvelle commune?
"Coupé: d’argent à la croix tréflée de gueules (rouge) accostée d’une feuille de chêne de sinople (vert), l’une posée en bande et l’autre posée en barre; et: de sinople à la tête de lion arrachée d’or (jaune) languée de gueules"
Argumentation
- Symboles / Service des archives de l’Etat
- Armoiries proposées en 2015 – pas contestées
D'où proviennent-elles?
Quelles seraient les formes d’autorités communales?
Un Conseil communal de 9 membres et un Conseil général de 42 membres (2025-2026 et 2026-2031)
Argumentation:
- Cercle électoral correspond à l’entité communale (soit 2 cercles électoraux pour 2025-2026 et 2026-2031)
- Maintien des mandats des Conseillères et Conseillers généraux de Grolley pour la fin de la législature
- Représentation équilibrée de chaque entité en fonction du nombre d’habitants
- Conseil général: garantie de la prise en considération des voix de toutes les anciennes entités, gestion professionnelle et analyse approfondie des dossiers, programme de législature gage d’harmonie dans le développement de toutes les entités
Quelle serait la répartition des sièges pour le Conseil communal?
Répartition au prorata de la population légale
Cercle électoral de Grolley:6 membres
Cercle électoral de Ponthaux:3 membres
Argumentation:
- Durée 2 législatures (max. inscrit dans la Loi sur les communes)
- Représentation proportionnelle de chaque entité communale en fonction du nombre d’habitants
- Si le nombre de Conseillères et Conseillers communaux de chaque commune qui souhaitent finir la législature dans la nouvelle commune correspond au nombre prévu, il n’est pas procédé à l’élection pour la période 2025-2026
Quelle serait la répartition des sièges pour le Conseil général (42 membres)?
Répartition au prorata de la population légale
Cercle électoral de Grolley: 30 membres
Cercle électoral de Ponthaux: 12 membres
Argumentation:
- Tient compte des mandats en cours pour les Conseillères et Conseillers généraux de Grolley et de la durée résiduelle d’une année pour la législature 2021-2026
- Election de 12 nouveaux Conseillères et Conseillers généraux pour Ponthaux
- Représentation équilibrée de chaque entité communale
- Continuité pour la législature 2026-2031
Y aurait-il des licenciements au sein du personnel communal?
Non. Les collaboratrices et collaborateurs communaux qui souhaitent continuer à travailler sous l’égide de la nouvelle commune pourront le faire
Argumentation:
- Importance des connaissances cumulées de chacune et chacun
- Mise en œuvre de la nouvelle commune
- Règlement sur le personnel communal basé sur le règlement-type
Où se trouverait le siège de l’administration communale?
Siège administratif à Grolley (administration générale)
Argumentation:
- Stratégie d’optimisation des bâtiments
- Fréquentation de l’administration communale / Administration mobile (personnes à mobilité réduite) / Cyberadministration
- Libération des locaux de l’administration de Ponthaux - restent affectés à un but d’utilité publique
Est-ce que la fusion aurait des conséquences sur l’organisation des sociétés locales?
Aucune! Chaque société conserve son autonomie
Argumentation:
- La fusion des communes ne signifie pas la fusion des sociétés locales
- Richesse sociale
- Soutien des autorités (en nature et/ou financier): uniformisation des prestations et des tarifs selon le principe le plus généreux
- Bâtiments communaux de Ponthaux libérés sont affectés à des buts d’intérêt public et/ou à disposition des sociétés locales
Quid de l’harmonisation des règlements communaux?
La loi sur les communes prévoit un délai de 2 ans depuis l’entrée en vigueur de la fusion
Argumentation:
- Le règlement sur le personnel communal doit être la priorité pour donner le maximum de garanties au personnel communal
- Le règlement sur les finances communales doit entrer en vigueur à la séance constitutive pour régler les finances selon la nouvelle LFinCo
- Les règlements sur les taxes doivent aussi être harmonisés pour éviter un travail administratif conséquent
Quelle sera l’organisation de l’administration?
Organigramme hypothétique, EPT cumulés
Argumentation:
- Sur la base d’une commune de même taille – plus de personnel, meilleure gestion
- 1 secrétaire communal.e (LCo) et 1 administrateur.trice des finances (LFinCo)
- Chaque collaboratrice et collaborateur deviendrait davantage spécialisé.e pour certaines tâches – procédure et discussion avec chacune et chacun
- Discussion après la fusion le cas échéant avec les responsables des 2 communes de chaque «service»
- Prise en compte de l’expérience organisationnelle
- Communication des souhaits individuels – discussions bilatérales
2. Finances
Quels seraient le coefficient d’impôt et la contribution immobilière?
Coefficient d’impôt personne physique et personne morale: 80 cts
Contribution immobilière: 1,75‰
Argumentation:
- Coefficients tiennent compte des investissements planifiés par chaque commune de 2023 à 2030, y compris les frais financiers y relatifs
- Assurent un coefficient stable – budget de fonctionnement prévisionnel dégage des résultats positifs
Que signifie pour les habitants de Grolley (personnes physiques) ce coefficient de 80% après une année de baisse à 79%?
- 90% des contribuables (843) >> + fr. 34.- en moyenne
- 7% des contribuables (70) >> + fr. 135.- en moyenne
- 2% des contribuables (15) >> + fr. 237.- en moyenne
- 1% des contribuables (10) >> + fr. 495.- en moyenne
Entre 2023 et 2025, l’ensemble des habitants de Grolley verra son imposition baissée.
Que s’est-il passé fiscalement parlant à Ponthaux depuis 2020?
De par le début du processus de fusion, le Conseil communal de Ponthaux a renoncé à proposer une baisse d’impôt durable ou rétroactive, avec un effet positif sur sa fortune (+ 300’000 min.).
Argumentation:
- Analyse financière des comptes 2018 à 2022 & Résultats consolidés des comptes 2022
- Récapitulation générale des investissements planifiés de 2023 à 2030, y compris les frais financiers y relatifs
- Résultats de l’analyse financière et des budgets de fonctionnement prévisionnels prouvent que la commune fusionnée aura bien la capacité de réaliser et financer ces investissements avec les taux d’impôts prévus dans la convention (CHF 3,629 mios de 2023 à 2025)
- Nouvelle commune sera financièrement viable
- Meilleure capacité d’investissement avec la fusion (18 mios = + 2 mios)
- Réalisation de certains investissements dans un contexte régional permet de développer de nouvelles prestations (concept seniors, concept de mobilité, etc.) ainsi que d’envisager le projet d’école
- Rationalisation des dépenses discutées pour un plus grand territoire permet des économies d’échelle
Quelles seraient les conséquences financières pour Grolley et Ponthaux sans fusion?
Conséquences financières pour Grolley sans fusion (79%) -> 87%
- Grolley à 79%: CHF 12'492’000 -> amplifie le déficit budgétaire / ne pourra pas financer le projet d’école estimé à CHF 20 mios (18 salles de classes et 2 salles de sport), sous réserve de la planification des locaux
- Pour assumer les investissements en cours + le projet d’école planifiés jusqu’en 2028 -> les projections indiquent une probable augmentation minimale de 8 points d’impôts -> de 79% à 87%
Conséquences financières pour Ponthaux sans fusion (89%) -> 89%
- Maintien du coefficient d’impôts actuel (89%)
- Convention pour le projet d’école, sans participation directe à l’investissement
- Grolley devra certainement compter sur les 4 salles de classe de Ponthaux pour éviter que les enfants ne se retrouvent dans des salles mobiles (containers)
Quelles sont les expériences vécues par d’autres communes dans un contexte
semblable en cas de non fusion?
Baisse du taux d’impôts avant fusion
Augmentation du taux d’impôts à terme sans fusion
Argumentation:
- Augmentation de la population crée des effets de paliers -> adaptation des infrastructures (écoles, STEP, homes, etc.)
- Exemple de Marly: projet du Grand Fribourg prévu entre 72% et 75%. Marly à 80% -> augmentation du coefficient d’impôts de 9 points, soit à 89% pour supporter son projet d’école
- Le projet de fusion stimule la capacité totale d’investissement en assurant une meilleure viabilité du coefficient d’impôts de 80%
3. Ecoles – Petite enfance – Structures d’accueil extrafamilial – Santé – Social
Quelle est l’influence de la fusion sur le périmètre du cercle scolaire?
La nouvelle commune coïncidera avec le périmètre du cercle scolaire dès la rentrée scolaire 2025/2026
Argumentation:
- Enfant est le centre des intérêts de l’organisation scolaire
- Un cercle scolaire est un facteur social et liant
- Cercle scolaire est conforme à la loi scolaire
- Le périmètre du cercle scolaire a été décidé par les Conseils communaux en août 2023. L’organisation générale en lien avec le nouveau cercle scolaire est indépendante de la fusion
Comment la fusion influence-t-elle le projet de centre scolaire et sportif?
Capacité d’investissement meilleure
Argumentation:
- Volonté de réunir les écoles sur un seul site
- Maintien des activités scolaires - ski et camp vert / importantes pour la vie de l'école
- Harmonisation souhaitée des outils et du matériel pour toutes les classes (écrans par exemple) en tenant compte de la période transitoire
Quid des formations spécialisées, professionnelles et supérieures?
Situation est inchangée
Argumentation:
- Collaborations intercommunales
- Centres de formation
Quid des bourses d’étude ou soutiens financiers communaux?
Harmonisation selon les principes les plus généreux
Argumentation:
- Aides financières communales pour les jeunes en formation post-obligatoire sont facultatives (loi sur les bourses d’études:
- actuellement à Grolley: Projet de règlement des subventions de transports publics en finalisation à Grolley
- actuellement à Ponthaux: CHF 100.- / an à la fin école obligatoire et fréquentant une école d'enseignement secondaire du deuxième degré
- Maintenir et harmoniser ces prestations vers le système le plus généreux en les rendant applicables à tous les jeunes
Quid de l’organisation des structures d’accueil extrafamiliales et extrascolaires?
L’organisation actuelle est inchangée quant aux conventions liant les 2 communes et quant aux prestations
Argumentation:
- Développement en fonction de l’évaluation des besoins (Loi sur l’enfance et la jeunesse / Loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour)
- Harmonisation des grilles tarifaires vers le système le plus avantageux pour les familles
4. Infrastructures – Bâtiments – Déchetteries – Environnement – Energie
Quelle est la valeur et l’état du réseau routier?
Etat très uniforme du réseau routier de chaque commune.
Argumentation:
- Investissements réguliers de chaque commune / voies de communication rationnelles vers centres de prestations (écoles - centres sportifs - administration-déchetteries, etc.) / 17,1 km de routes sur un territoire de 11,2 km2
- Une partie du réseau routier de Grolley est déjà en mains cantonales Route principale de Ponthaux sera reprise par le canton en 2025
- Déneigement: maintien des solutions actuelles et développement de synergies de telle manière à pouvoir rendre encore plus efficace le service à la population
Quid des bâtiments communaux?
Siège administratif à Grolley (administration générale)
Autres bâtiments repris par la nouvelle commune
Argumentation:
- Stratégie d’utilisation des bâtiments communaux
- Libération des locaux de l’administration de Ponthaux - seraient affectés à des buts d’intérêt public et/ou aux sociétés locales
- Maintien des auberges communales selon un concept sociétal à développer
- Chaque bâtiment a son sens: prestations publiques et maintien de la vie communautaire et sociale – à disposition des sociétés
Quelle serait l’organisation des déchetteries?
Situation inchangée - Sacco
Maintien des petites déchetteries actuelles dans chaque commune et centralisation vers la grande à Grolley
Argumentation:
- Permet de pouvoir évacuer les encombrants et autres déchets spéciaux à Grolley
- Maintenir et élargir les horaires actuels qui sont aménagés pour tenir compte des habitudes et besoins de la population, en particulier en soirée et le samedi - favorable à toute la population
- Rappel: la fusion ne signifie pas la centralisation des prestations, mais le renforcement de la proximité
Quid dans le domaine de l’énergie?
Plan des énergies à harmoniser et à développer comme exemplarité
La stratégie sera développée par les nouvelles autorités
Argumentation:
- Plan des énergies actuel: esprit et approche identiques avec des mesures. Sensibilité relative aux mesures destinées à l'économie d'énergie
Quels seraient le système et la taxe déchets?
Système Sacco
Le prix est inchangé soit de CHF 2.10 / par sac de 35 lt
La taxe de base harmonisée serait de CHF 50 avec un taux de couverture de 94% (moyenne)
Argumentation:
- Taxe environnementale / pollueur-payeur
- Uniformisation sur l’ensemble du territoire / 2 ans
5. Aménagement du territoire – Mobilité – PC – Forêts – Parchets communaux
Quelle serait l’influence de la fusion sur l’aménagement du territoire?
PAL récents = restent en vigueur
Uniformité des procédures et adéquation des visions politiques = gestion raisonnée du territoire / validité des plans /synchronisation
Argumentation:
- Engagement des autorités pour maintenir les acquis et les zones
- Vision commune entre Grolley et Ponthaux avec un processus participatif à la base
- Densifier le centre du village; assurer les liaisons et la cohérence sur tout le territoire de la commune, tout en gardant l'âme des entités villageoises
- Chaque PAL a une durée de vie de 15 ans environ. Révision si nécessaire en fonction de l'évolution.
- Mise en œuvre de la LAT et mise en œuvre du Plan directeur cantonal (15.10.2018) indépendantes si fusion ou pas – cependant position dans le futur Plan directeur régional (7ème commune du district en terme de superficie)
Quel potentiel de développement de la politique de mobilité?
Développement de la desserte vers les gares
Développement d’alternatives de mobilité douce
Argumentation:
- Préoccupation importante / Donnée durable
- Route cantonale entre Grolley-Ponthaux-Rosé instituée par la nouvelle LMob entrée en vigueur au 01.01.2023 -> reprise effective au 01.01.2025
- Etude en 2024 à Grolley pour lier Corsalettes avec une mobilité douce
- Liaison Nierlet-Ponthaux Vélo ou pédestre avec liaison à la gare de Grolley (plan directeur régional)
- Schéma à intégrer (complément régional au réseau cyclable cantonal)
- Interventions politiques et suivi pour améliorer la desserte et la cadence
- Obtenir et viser une liaison aussi optimale que possible est un objectif permanent des autorités. Gains obtenus (Nierlet); poursuivre (pistes cyclables ), liaison 2 gares, par exemple
Quid de la gestion des places de protection civile?
Inchangé
Création de Point de rencontre d’urgence (PRU)
Argumentation:
- PC est cantonalisée - Nouvelle loi LProtPop
- Taux de couverture = responsabilité du canton
- 3 PRU: PRU à Grolley + PRU à Ponthaux + PRU centralisé à Belfaux
Quid de la gestion des forêts?
Situation inchangée: Corporation forestière Forêts Sarine
Argumentation:
- La nouvelle commune totalisera 979 ha de forêts
Quid des parchets communaux?
Maintien de la location des parchets selon les pratiques actuellement en cours dans chaque entité
Priorité aux agriculteurs-trices de l’ancienne commune
Argumentation:
- Principe important et continuité – inscrit dans la convention pour 20 ans (délai légal maximal)
- Si plus d’agriculteurs-trices – répartition aux agriculteurs-trices de la nouvelle commune selon règles établies par les nouvelles autorités
6. Eau potable – Eaux usées – Feu
Quelle serait l’influence de la fusion sur la distribution d’eau potable?
Principe de distribution inchangé
Argumentation:
- Tient compte de la topologie du territoire
- Règlement doit être conforme à la loi sur l’eau potable (LEP)
Quelle serait l’influence de la fusion sur le réseau des eaux usées?
Situation inchangée
Argumentation:
- Considérations topologiques
- Règlements conformes à la nouvelle Loi cantonale sur les eaux (LCEaux)
Comment serait organisée la défense incendie?
Situation actuelle inchangée – nouvelle collaboration intercommunale au sein du Réseau Santé de la Sarine
Argumentation:
- Direction secours du RSS / Grolley potentielle construction d'une caserne de départ sur un bien-fonds sis à Grolley. Le RSS doit construire 5 casernes, dont une pour Sarine Nord.
Quelles seront les conséquences de l’application de la loi sur l’eau potable sur le prix de l’eau?
Obligation de mettre à jour les règlements communaux en conformité avec la nouvelle loi cantonale sur l’eau potable
CHF 1.-/m3 + taxe de base en fonction du type de zone
Argumentation:
- Taxe hypothétique
- Chaque commune doit être conforme à la loi sur l’eau potable. Le règlement de Grolley n’est pas conforme. La mise en conformité (obligatoire jusqu’au 31.12.2019) entraîne une augmentation des taxes pour les citoyennes et les citoyens, indépendamment d’une fusion
- Etude du bureau RWB SA (annexe) -> taxe hypothétique qui tient compte des éléments et des règlements actuels de chaque commune ainsi que des obligations légales
- Ce sont les nouvelles autorités qui devront déterminer les taxes (2 ans)
Quelles seront les conséquences de l’application de la Loi sur les eaux sur les taxes d’épuration?
CHF 1.70 /m3 + taxe de base en fonction du type de zone
Argumentation:
- Taxe hypothétique
- Chaque commune est conforme à la loi sur les eaux (obligatoire depuis le 31.12.2013)
- Etude du bureau RWB SA (annexe) -> taxe hypothétique qui tient compte des éléments et des règlements actuels de chaque commune ainsi que des obligations légales
- Ce sont les nouvelles autorités qui devront déterminer les taxes (2 ans)
7. Inventaire des communes
Vous trouvez, ci-après, l’inventaire réalisé par les deux Exécutifs à l’orée du projet de fusion. Toutefois certaines évolutions sont inévitables. Dès lors, certains éléments répertoriés au début des travaux ont pu connaître des modifications au fil du temps.
8. Conclusions
Structurellement parlant…
Avantages
- Une seule entité avec une vision commune du bien public
- Uniformise les prestations pour l’ensemble des citoyens
- Développe de nouvelles prestations et de nouveaux services
- Professionnalise encore plus l’administration – décharge les CC qui peuvent davantage se consacrer au côté politique de leur mandat
Inconvénients
- Un.e seul.e secrétaire communal.e et un.e seul.e administrateur.trice des finances
Institutionnellement parlant…
Avantages
- Gouvernance renforcée – plus de poids au niveau régional, associations intercommunales
- Conseil communal – réduction mathématique/ intérêt pour la fonction augmente, car l’élu.e est soutenu.e par l’administration et peut se consacrer au mandat politique pour lequel il ou elle est élu.e
- Simplification de l’infrastructure et renforcement de l’organisation administrative
- Droit de cité de la nouvelle commune avec la possibilité de retrouver son lieu d’origine dans le village actuel (Grolley, Corsalettes, Nierlet-les-Bois, Ponthaux)
Inconvénients
- Crainte de la perte d’identité est instinctive
Financièrement parlant…
Taux d’impôt: 80%, contribution immobilière: 1,75‰
Avantages
- Taux d’impôt s’identifie à la moyenne du district, en comparaison régionale
- Permet de financer les investissements planifiés et souhaités par chaque commune grâce à une capacité d’investissement plus forte
- Assure un taux viable à moyen terme
Inconvénients
- Fusionner ne permet pas de faire des économies à court ou moyen terme, mais à long terme
Géographiquement parlant…
2’881 habitants (population au 31.12.2022) parmi les plus grandes communes de la région Sarine-Ouest et Sarine-Nord/ 10ème du district de la Sarine (population légale) derrière Granges-Paccot (3’853), Belfaux (3’406), Le Mouret (3’250, Givisiez (3’183), Corminboeuf (2’893) et devant Neyruz (2’837), Hauterive (2’668), Prez (2’454), Bois-d’Amont (2’344), La Brillaz (2’118), Avry (1’921) et Matran (1’677)
Superficie: 11,2 km2 (7ème du district de la Sarine) derrière Gibloux (36,1 km2), Le Mouret (18,6 km2), Prez (16 km2), Bois-d’Amont (12,2 km2), Hauterive (11,2 km2) et Treyvaux (11,3 km2)
Avantages
- Augmente le poids dans les négociations avec les partenaires
- Fortifie la position régionale
Inconvénients
- Nécessite de gérer le territoire. Toutefois, les prestations ne sont pas centralisées, mais offertes de manière uniforme sur tout le territoire
