Calendrier
2022
2 mai 2022
Séance réunissant les 2 Conseils communaux incorpore qui acceptent à l'unanimité d'entamer un processus de fusion
4 mai 2022
Séance d'annonce et d'information du projet de fusion au personnel des 2 communes
5 mai 2022
Communiqué de presse officiel paru dans la Liberté "Grolley et Ponthaux reparlent fusion"
Juin 2022
Informations données aux législatifs communaux de Grolley et Ponthaux sur le projet
Septembre-décembre 2022
Etablissement des inventaires
Décembre 2022
Informations données aux législatifs des 2 communes (objectifs de la fusion, organisation des travaux, procédure, calendrier et communication)
2023
Janvier-mars 2023
Séances des groupes de travail
Avril-juin 2023
Etablissement du projet de convention de fusion
Mai 2023
Informations données aux législatifs communaux de Grolley et Ponthaux sur l’avancement du projet.
Juillet-septembre 2023
Projet de convention en consultation auprès du Service des communes
23 novembre 2023
Séance des CC et signature de la Convention
14 décembre 2023
Séance d’information pour le personnel communal
16 décembre 2023
Séance d’information aux sociétés locales
2024
18 janvier 2024
Séance d’information à l’intention de la population des 2 communes à Ponthaux, salle communale à 19h30
22 janvier 2024
Séance d’information à l’intention de la population des 2 communes à Grolley, salle de gymnastique à 19h30
3 mars 2024
Votation populaire
Invitation à toute la population pour prendre connaissance des résultats